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Conditions Générales d'Utilisation

Permis ou pas ? Tout est là !

On est d’accord, le texte suivant manque un poil de suspense et de rebondissements haletants... mais voilà, les bonnes conditions font les bons amis, et « l’utilisation des services du site implique l’acceptation des présentes conditions » (c’est dit !)

Planet vertbaudet est un site communautaire consacré aux futurs et jeunes parents traitant des sujets autour de la maternité & de la parentalité, accessible depuis l’url : www.planet.vertbaudet.com

Description des services

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- Toutes les fonctionnalités liées au ‘Compte’ : invitation amis, messagerie, mise en favoris…

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Identification

Vos contributions sont diffusées sous le pseudonyme communautaire que vous avez choisi d’adopter. Seule la société VERTBAUDET S.A.S peut être amenée à identifier les émetteurs depuis leur pseudonyme.
Les données renseignées dans l’onglet ‘Profil’ seront par défaut affichées en 'public' et donc visibles des autres utilisateurs. Vous avez toutefois la possibilité de les rendre 'privé'. 

Les identifiants (adresse e-mail / mot de passe) du site Planet Vertbaudet seront également valables pour l’identification au site www.vertbaudet.fr. 

Comportement des utilisateurs

Planet Vertbaudet étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.
 
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans vos contributions sont sous votre seule responsabilité. La société VERTBAUDET S.A.S ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
 

Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes : 
- Etre âgé(e) de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide
- Disposer d’un compte sur le site Planet Vertbaudet (gratuit)

Les comportements suivants sont proscrits sur les espaces communautaires de Planet Vertbaudet :

- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment : 
   - les propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ; 
   - les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,    
   - les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités. 
   - les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme, 
   - les propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes. 
   - les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, 
   - l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale, 
   - les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales, 
   - les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques 
   - la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur de l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. 
   - les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux 
  - la divulgation sur l'espace communautaire de codes promotionnels obtenus dans le cadre d'offres commerciales proposées par Vertbaudet, et les messages de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par Vertbaudet et Planet Vertbaudet. 
 - la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des utilisateurs de Planet Vertbaudet, telles que le nom de famille,
l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ; 
 - les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…)

 - Le détournement du service de l'espace communautaire pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques. 

   - La reprise partielle ou totale de contenus propres au site Planet Vertbaudet (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont la propriété de VERTBAUDET S.A.S;    
   - Entraver ou perturber le fonctionnement de l'espace communautaire
 

Indemnisation

Vous acceptez de garantir la société VERTBAUDET S.A.S ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des commentaires, informations, données, messages et propos que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet.

Votre contribution doit être susceptible d’intéresser le plus grand nombre de lecteurs.
Par conséquent nous vous demandons de bien vouloir ne pas poser de questions qui relèvent du service client.
Pour ce type de requêtes, un numéro de téléphone est à votre disposition : 09.69.36.29.94 (coût d’un appel local depuis un poste fixe – du lundi au vendredi de 08H à 20H et le samedi de 08H à 18H).

Règles d'usage des services de Planet Vertbaudet et Modération

En validant vos contributions, vous acceptez les conditions générales du site Planet Vertbaudet. Toutes les contributions publiées sur Planet Vertbaudet sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier, de ne pas mettre en ligne, d’interrompre ou de retirer sans préavis la mise en ligne de vos contributions si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, ce qu’il appréciera le cas échéant à sa discrétion. Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux services de Planet Vertbaudet signifie que vous acceptez ces messages. Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponible ici.

La modération se fait a posteriori : la publication des messages est instantanée et la modération éventuelle se fait après publication. Cela signifie que vos contributions s'afficheront immédiatement dans la liste des contributions, mais qu'une évaluation de vos messages, images, sons, vidéos, commentaires sera réalisée dans un délai d’une heure (1H) suivant sa mise en ligne par le modérateur.

Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire aux présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à le signaler au modérateur en utilisant le formulaire accessible via le lien « signaler un abus ». Le modérateur examinera alors votre demande.

Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

Le modérateur se réserve le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de la communauté, temporairement ou définitivement, les membres qui en violeraient les règles de manière flagrante, répétée ou systématique.

Contestation

Les décisions du modérateur peuvent être contestées par retour de mail au modérateur ou en complétant le formulaire en ligne disponible via la rubrique ‘Contact’ En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

Propriété Intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société VERTBAUDET S.A.S. Vous vous engagez à ne pas les reproduire sans le consentement express de la société VERTBAUDET S.A.S et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur cet espace communautaire.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Planet Vertbaudet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VERTBAUDET  S.A.S. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Planet Vertbaudet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société VERTBAUDET S.A.S.

Vous consentez expressément et gratuitement à ce que la société VERTBAUDET S.A.S reproduise et représente vos contributions et leur contenu par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces contributions. Vous garantissez à la société VERTBAUDET S.A.S que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet, vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

VERTBAUDET S.A.S n’est pas l’auteur de tous les contenus présents sur son site, rédigés ou proposés par le biais de rédacteurs / journalistes ou partenaires tels que Parents,  qui se sont engagés à transmettre des contenus vérifiés et pertinents.

Données personnelles & cookies

1. Collecte et traitement de vos données

Planet Vertbaudet s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Les données sont collectées par VERTBAUDET SAS, responsable du traitement
Siège social : 216 rue Winoc Chocqueel – 59200 TOURCOING
RCS Lille Métropole 397 555 327
S.A.S. au capital de 32 352 340 Euros
N° individuel d'identification FR68 397 555 327
Directeur de la publication : Thierry JAUGEAS

Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos contributions, notamment sur les forums de discussion, afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
VERTBAUDET S.A.S pourra recueillir des données personnelles vous concernant à différentes occasions en fonction de votre activité sur le site. 
 
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour vous identifier dans le cadre de la création de profil. En cas de non réponse, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande d’ouverture de compte.
 
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
 

Les données recueillies sont notamment nécessaires à VERTBAUDET S.A.S, responsable du traitement, pour la création de votre compte Planet, pour vous identifier dans vos contributions, à répondre à votre demande de services (newsletters de suivi de grossesse…), pour la création de votre profil. Des données peuvent éventuellement être collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique ou de formulaire en ligne, à des fins statistiques et de correspondance. Sous réserve de votre accord, ces données peuvent éventuellement être utilisées par VERTBAUDET S.A.S ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale.

Planet Vertbaudet vous adressera ses offres commerciales par email ou sms, si vous l'avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. 
 
En cas d'envoi d'email de prospection Planet Vertbaudet, l'expéditeur Planet Vertbaudet sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos mails de prospection par simple clic.
 
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à cette prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant dans chaque email,
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant par courrier à :
VERTBAUDET
Relations Clients
59981 Tourcoing Cedex – France.
Vous gardez la possibilité de demander à tout moment la suppression de vos contributions en nous écrivant par le biais du formulaire de contact.
 
Lors de la création de votre profil public, vous pouvez choisir de sélectionner vos informations personnelles  en mode « privé », elles ne seront ainsi pas accessible aux autres utilisateurs du site.

2. Cookies
 
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. 
 
2.1. Les cookies Planet Vertbaudet
 
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal.
- Cookies analytiques dont l’objectif d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
- Cookies strictement nécessaires dont l’objectif est notamment d’'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal, de conserver votre panier, etc. 
- Cookies fonctionnelles dont l’objectif est :
      o De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
      o De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons. 
 
 
2.2 Vos choix concernant les cookies
 
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
 
a) Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
 
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
 
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A titre d’information voici les modalités pour les principaux navigateurs : 
 
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Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies
 
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox :
Dans le menu Outils, sélectionnez "options"
Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options 
Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.
 
Si vous utilisez le navigateur Safari :
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Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
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Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page
Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité
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"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
 
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)
 

Modalités de désinscription

Pour vous désinscrire : identifiez-vous puis cliquez sur le nom de votre pseudo dans la zone dédiée à votre comte. Cliquez sur le lien 'Modifier mon profil', puis  sur le lien ‘Supprimer mon compte Planet vertbaudet'. Il vous suffit ensuite de renseigner votre email et votre mot de passe puis de valider votre désinscription. En validant votre désinscription, votre compte Planet et l’accès à vos services, par vous-même ou des tiers, (Forum, Blog, Albums Photos, Astro Perso..) seront supprimé définitivement. Votre pseudo sera à nouveau disponible et pourra être utilisé par une autre maman. De même, vous ne recevrez plus les newsletters de Planet Vertbaudet auxquelles vous vous étiez inscrits. Cette action ne supprimera pas vos contributions écrites postées dans les parties publiques du site (Forum, Blogs ou Album de vos amis) cependant votre avatar sera remplacé par celui-ci et votre pseudo par ‘Profil supprimé’.

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Intégralité

Dans l'hypothèse où l'un des articles des présentes conditions d'utilisation serait nul et non avenu par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Durée

Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne du site Planet Vertbaudet.

La présente charte pourra évoluer ou être modifiée. L’utilisateur du site est donc invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne.

Responsabilité

VERTBAUDET S.A.S ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Sites partenaires de Planet vertbaudet

Le site http://www.planet-creation.com est un site partenaire de Planet vertbaudet. Une création de compte spécifique est nécessaire pour la bonne utilisation de ce site qui dispose de leurs propres conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société VERTBAUDET S.A.S.

Loi applicable

La présente charte est régie par le droit français.

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Le site Planet Vertbaudet est édité par VERTBAUDET S.A.S
Siège social :
216 rue Winoc Chocqueel - 59200 TOURCOING
RCS Lille Métropole 397 555 327
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Directeur de la publication  : Thierry JAUGEAS

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