Conditions d’utilisation des services de Planet Vertbaudet
Bienvenue sur Planet Vertbaudet !
L'utilisation des services du site implique l'acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Description des services
Planet Vertbaudet, site internet disponible à l’adresse www.planet.vertbaudet.com , nécessite une inscription pour l’accès aux services suivants :
- Créer un compte personnel
- Créer un profil partagé visible par les autres internautes
- Créer des messages sur les Forums
- Créer un Blog ou écrire des commentaires sur des blogs
- Commenter des articles publiés
Planet Vertbaudet est une plateforme qui permet aux utilisateurs enregistrés du site de créer,
de consulter et de stocker, en vue de leur mise en ligne pendant une durée limitée, des contributions relatives aux sujets cités dans le paragraphe précédent.
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans vos contributions sont sous votre seule responsabilité. La société Sadas ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
Planet Vertbaudet étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.
Identification
Vos contributions sont diffusées sous le pseudonyme communautaire que vous avez choisi de déclarer. Seule la société Sadas peut être amenée à identifier l'émetteur.
Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
- Etre âgé(e) de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide
- Disposer d’un compte sur le site Planet Vertbaudet (gratuit)
Les comportements suivants sont proscrits sur les espaces communautaires de Planet Vertbaudet :
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ;
- tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,
- les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités.
- les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme,
- les propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits,
- l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale,
- les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales,
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur de l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
- les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux
- la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des utilisateurs de Planet Vertbaudet, telles que le nom de famille,
l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques
- les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…)
- Le détournement du service de l'espace communautaire pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
- La divulgation sur l'espace communautaire de codes promotionnels obtenus dans le cadre d'offres commerciales proposées par Vertbaudet, et les messages de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par Vertbaudet et Planet Vertbaudet.
- La reprise partielle ou totale de contenus propres au site Planet Vertbaudet (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont la propriété de SADAS SAS;
- Entraver ou perturber le fonctionnement de l'espace communautaire
Pour le bon fonctionnement des services communautaires, nous vous conseillons d’observer les points suivants lors de la composition de vos contributions :
- Votre contribution doit être susceptible d’intéresser le plus grand nombre de lecteurs. Distinguez donc les questions qui relèvent du service client. Pour ce type de requêtes, un numéro de téléphone est à votre disposition : 0892 700 201 (0,34 €/min).
- Ne faites pas de publicité abusive.
- Argumentez et justifiez vos prises de positions. Cela rendra vos commentaires plus convaincants et plus attrayants pour les lecteurs.
Règles d'usage des services de Planet Vertbaudet
En validant vos contributions, vous acceptez les conditions générales du site Planet Vertbaudet.
Toutes les contributions publiées sur Planet Vertbaudet sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier, de ne pas mettre en ligne, d’interrompre ou de retirer sans préavis la mise en ligne de vos contributions si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, ce qu’il appréciera le cas échéant à sa discrétion.
Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux services de Planet Vertbaudet signifie que vous acceptez ces messages.
Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponibleici.
Modération
La modération se fait à posteriori : la publication des messages est instantanée et la modération éventuelle se fait après publication. Cela signifie que vos contributions s'afficheront immédiatement dans la liste des contributions, mais qu'une évaluation de vos messages, images, sons, vidéos, commentaires sera réalisée dans un délai de 30mn suivant sa mise en ligne par le modérateur.
Information
Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire aux présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à le signaler au modérateur en utilisant le formulaire accessible ici. Le modérateur examinera alors votre demande.
Intégrité
Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.
Bannissement
Le modérateur se réserve le droit d'appliquer ces régles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de la communauté, temporairement ou définitivement, ceux qui en violeraient les règles de manière flagrante, répétée ou systématique.
Contestation
Les décisions du modérateur peuvent être contestées par retour de mail au modérateur ou en complétant le formulaire en ligne disponible ici. En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Sadas. Vous vous engagez à ne pas les reproduire sans le consentement express de la société Sadas et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur cet espace communautaire.
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Planet Vertbaudet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Sadas. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Planet Vertbaudet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sadas.
Vous consentez expressément et gratuitement à ce que la société Sadas reproduise et représente vos contributions et leur contenu par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces contributions.
Vous garantissez à la société Sadas que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet, vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
Responsabilité
Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une dénomination appartenant à une personne morale ou physique, est en droit d'être rejeté ou amendé afin de retirer cette référence.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir la société Sadas ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des commentaires, informations, données, messages et propos que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet.
A cette fin, vous acceptez de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu’ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes etc.). Vous vous engagez également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.
Données personnelles
Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos contributions afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme du site Planet Vertbaudet. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Des données peuvent éventuellement être collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique ou de formulaire en ligne, à des fins statistiques et de correspondance. Sous réserve de votre accord, ces données peuvent éventuellement être utilisées par Sadas SAS ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant par courrier à : VERTBAUDET - Relations Clients - 59981 Tourcoing Cedex – France.
L'espace communautaire comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur internet.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'un des articles des présentes conditions d'utilisation serait nul et non avenu par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Durée
Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne du site Planet Vertbaudet.
Responsabilité
Sadas ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Modalités de désinscription
Pour vous désinscrire : cliquez sur l’onglet « complétez mes infos », ouvrez la rubrique « mon compte » et cliquez enfin sur « supprimer votre profil ».
Il vous suffit ensuite de renseigner votre mot de passe puis de valider votre désinscription.
En validant votre désinscription, votre compte Planet et l’accès à vos services, par vous-même ou des tiers, (Forum, Blog, Albums Photos, Astro Perso..) ou aux concours photos Bouille de Fripouille / Pyjonautes, seront supprimé définitivement.
Votre pseudo sera à nouveau disponible et pourra être utilisé par une autre maman.
De même, vous ne recevrez plus les newsletters de Planet Vertbaudet auxquelles vous vous étiez inscrits.
Cette action ne supprimera pas vos contributions postées dans les parties publiques du site (Forum, Concours Photos, Blogs ou Album de vos amis,) cependant votre avatar sera remplacé par celui-ci 
et votre pseudo par ‘Compte Supprimé’.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société Sadas.
Conditions générales d'utilisation du service Web TV du site Planet.vertbaudet.com
Acceptation de la Charte
L'utilisation du service de Web TV proposé sur le site PLANET VERTBAUDET (ci-après « LE SERVICE ») implique l’acceptation, sans réserve, des présentes charte d’utilisation (ci-après « CHARTE D’UTILISATION), de même que Conditions d’utilisation des services de Planet Vertbaudet (ci-après « CONDITIONS D’UTILISATION »)
SADAS peut, à tout moment, modifier la présente CHARTE D’UTILISATION ou les CONDITIONS D’UTILISATION. Toute utilisation du service de Web TV postérieurement à ces modifications sera soumise à la CHARTE D’UTILISATION ou les CONDITIONS D’UTILISATION ainsi modifiées.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la CHARTE D’UTILISATION ainsi que les CONDITIONS D’UTILISATION
Description du service :
Le service Web TV est un service d’hébergement de vidéos du site planet.vertbaudet.com sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, visualiser et se partager des séquences vidéo.
Pour accéder et jouir du service Web TV, vous devez créer un compte PLANET VERTBAUDET (cliquez ici pour vous créer un compte Planet Vertbaudet). Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
Qualité des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
* Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
* Disposer d'une adresse de courrier électronique valide.
Contenu des publications
Il est ici préalable que le site planet.vertbaudet.fr est un site institutionnel, destiné à accompagner les futurs et jeunes parents en leur prodiguant des conseils de toute sorte sur les enfants.
La nature des publications doit donc poursuivre cet objectif et le respect de la présente clause constitue par conséquent un élément essentiel de la présente CHARTE
4.1. Nature des publications
L’utilisateur s’interdit la publication de contenus contraires aux bonnes mœurs à l’ordre public et notamment
- Les contenus pornographiques ou à caractère érotique
- Les contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ;
- Tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les contenus consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les contenus à caractère dénigrant ou malveillant ;
- Les contenus ou messages violents ou incitant au racisme, à la xénophobie, à pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme,
- Les contenus ou messages incitant à la commission de crimes et délits,
- Toute atteinte portée au respect de la vie privée d'autrui.
De la même manière, le site planet.vertbaudet.com n’ayant nullement une vocation commerciale, tout message publicitaire, direct ou indirect est interdit, et notamment :
- Toute publicité récurrente pour une marque, autres sites ou services commerciaux
- Les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales,
4.2 Respect des droits d’auteur
LE SERVICE étant destiné à la publication de vidéos, SADAS vous rappelle que les œuvres cinématographiques, télévisuelles, photographiques, publicitaires entre autres peuvent être protégées par des droits d’auteur.
La reproduction, l’adaptation, la représentation, la diffusion, la copie et plus généralement toute utilisation, de ces œuvres quelle qu’en soit la forme, la durée, sont interdites sans le consentement expresse et préalable de leurs auteurs.
Vous devez, avant toute publication, vous assurer que la reprise, totale ou partielle de contenus ne contrevient pas à des droits d’auteur de tiers sur lesdits contenus.
Vous vous interdisez donc la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les contenus constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur de l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux.
Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Vous devez donc vous assurer que les contenus que vous publiez sont bien des œuvres (contenus audios et vidéos) totalement originales, de votre propre création, véritable retranscription du fruit de votre imagination.
Vous garantissez ainsi SADAS que vous êtes titulaire des droits sur les œuvres que vous publiez sur LE SERVICE et garantissez ainsi SADAS contre toute contestation de tiers basée sur la contrefaçon et ou la concurrence déloyale.
Responsabilité
Toute personne physique ou morale qui publie des contenus sur le SERVICE est responsable de toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenus dans ses commentaires.
Tout utilisateur du SERVICE s'engage à respecter la réglementation française en vigueur. Il s'interdit d'ores et déjà toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public et plus généralement toute publication de contenus entrant dans le champ d’application de l’article 4 ci-dessus.
L'utilisateur reconnaît que la société SADAS met uniquement à sa disposition un espace pour stocker des commentaires en vue de leur mise en ligne et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
A ce titre, la SAS SADAS dégage toute responsabilité quant aux contenus, notamment leur véracité, leur exactitude, leur légalité ou leur fiabilité.
Enfin, SADAS en peut garantir la continuité du SERVICE et l’absence de problèmes techniques.
SADAS ne saurait être tenu pour responsable si votre terminal ou vos publications étaient supprimées et/ou corrompus, du fait de la consultation des pages du SERVICE.
SADAS se réserve le droit d’interrompre LE SERVICE pour des raisons de maintenance de même que de modifier ce dernier afin d’en améliorer les caractéristiques, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
Modération
Toutefois, l'équipe de PLANET VERTBAUDET se réserve la possibilité de ne pas mettre en ligne ou d'interrompre la mise en ligne de contenus des utilisateurs, sans qu'il ne soit besoin de procéder à une mise en demeure préalable, s'ils ne sont pas conformes à la présente CHARTE D’UTILISATION, ce qu'elle appréciera le cas échéant à sa discrétion
Par ailleurs, en cas de manquement grave et/ou récurrent à la présente CHARTE, SADAS pourra résilier le compte de l’utilisateur, à sa totale discrétion et sans qu’il ne soit besoin de mise en demeure préalable.
Propriété Intellectuelle
Lorsque vous chargez des contenus sur LE SERVICE, vous autorisez SADAS à reproduire et représenter lesdits contenus sur le site planet.vertbaudet.com, sans limite de temps et à titre gracieux.
Toutefois, si SADAS le juge nécessaire, elle pourrait supprimer les publications, à son entière discrétion, indépendamment des cas de non respect de la présente CHARTE.
Vous restez néanmoins titulaire des droits d’auteur sur vos œuvres et vous pouvez à cet effet décider et demander à tout moment, la suppression d’une de vos publications sur le SERVICE.
Par ailleurs, toutes les publications sur LE SERVICE sont protégées au titre des droits d’auteur. Vous vous interdisez donc toute reproduction, représentation, adaptation, copie, imitation et plus généralement toute utilisation, exploitation, cession à titre gratuit ou onéreux ou diffusion des œuvres de tiers, publiées sur LE SERVICE, sans autorisation préalable de leurs auteurs.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresseVERTBAUDET - Relations Clients - 59981 Tourcoing Cedex – France.
LE SERVICE comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.
Par ailleurs, LE SERVICE donne accès à certaines coordonnées de personnes qui publient les contenus. Vous vous interdisez la collecte, la conservation et/ou l’exploitation des données ainsi publiées pour les besoins de l’identification de son auteur sur LE SERVICE.
Vous vous engagez également à ne pas détourner LE SERVICE et les données et/ou contenu publiés à des fins de prospection commerciale et/ou d’activité commerciale.
Dispositions générales
Vous reconnaissez que si SADAS n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu à la présente CHARTE D’UTILISATION, cela ne constitue pas une renonciation formelle de SADAS à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables
Si l'une des dispositions de la présente CHARTE D’UTILISATION est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
Mentions légales :
LE SERVICE est édité par SADAS S.A.S.
Siège social : 216, rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le numéro 414 766 576
Réalisation :
La conception et l'hébergement de ce service est pris en charge par Brainsonic.
Mentions légales
Le site Planet Vertbaudet est édité par SADAS SAS
Siège social :
SADAS S.A.S
216 rue Winoc Chocqueel - 59200 TOURCOING
Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €
RCS Roubaix Tourcoing B 414 766 576
Filiale du Groupe P.P.R.
Le directeur de la publication est Sadas, Directeur Général : Dominique GIUSIANO
Le site Planet Vertbaudet est hébergé par :
Movitex SA, 68 rue Christophe Colomb 59290 WASQUEHAL