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- Toutes les fonctionnalités liées au ‘Compte’ : invitation amis, messagerie, mise en favoris…

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Comportement des utilisateurs

Planet Vertbaudet étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.
 
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans vos contributions sont sous votre seule responsabilité. La société Sadas ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
 

Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes : 
- Etre âgé(e) de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide
- Disposer d’un compte sur le site Planet Vertbaudet (gratuit)

Les comportements suivants sont proscrits sur les espaces communautaires de Planet Vertbaudet :

- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment : 
   - les propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ; 
   - les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,    
   - les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités. 
   - les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme, 
   - les propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes. 
   - les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, 
   - l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale, 
   - les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales, 
   - les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques 
   - la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur de l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. 
   - les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux 
  - la divulgation sur l'espace communautaire de codes promotionnels obtenus dans le cadre d'offres commerciales proposées par Vertbaudet, et les messages de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par Vertbaudet et Planet Vertbaudet. 
 - la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des utilisateurs de Planet Vertbaudet, telles que le nom de famille,
l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ; 
 - les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…)

 - Le détournement du service de l'espace communautaire pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques. 

   - La reprise partielle ou totale de contenus propres au site Planet Vertbaudet (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont la propriété de SADAS SAS;    
   - Entraver ou perturber le fonctionnement de l'espace communautaire
 

Indemnisation

Vous acceptez de garantir la société Sadas ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des commentaires, informations, données, messages et propos que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet.

Votre contribution doit être susceptible d’intéresser le plus grand nombre de lecteurs.
Par conséquent nous vous demandons de bien vouloir ne pas poser de questions qui relèvent du service client.
Pour ce type de requêtes, un numéro de téléphone est à votre disposition : 09.69.36.29.94 (coût d’un appel local depuis un poste fixe – du lundi au vendredi de 08H à 18H et le samedi de 09H à 13H).

Règles d'usage des services de Planet Vertbaudet et Modération

En validant vos contributions, vous acceptez les conditions générales du site Planet Vertbaudet. Toutes les contributions publiées sur Planet Vertbaudet sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier, de ne pas mettre en ligne, d’interrompre ou de retirer sans préavis la mise en ligne de vos contributions si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, ce qu’il appréciera le cas échéant à sa discrétion. Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux services de Planet Vertbaudet signifie que vous acceptez ces messages. Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponible ici.

La modération se fait à posteriori : la publication des messages est instantanée et la modération éventuelle se fait après publication. Cela signifie que vos contributions s'afficheront immédiatement dans la liste des contributions, mais qu'une évaluation de vos messages, images, sons, vidéos, commentaires sera réalisée dans un délai d’une heure (1H) suivant sa mise en ligne par le modérateur.

Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire aux présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à le signaler au modérateur en utilisant le formulaire accessible via le lien « signaler un abus ». Le modérateur examinera alors votre demande.

Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

Le modérateur se réserve le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de la communauté, temporairement ou définitivement, les membres qui en violeraient les règles de manière flagrante, répétée ou systématique.

Contestation

Les décisions du modérateur peuvent être contestées par retour de mail au modérateur ou en complétant le formulaire en ligne disponible via la rubrique ‘Contact’ En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

Propriété Intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Sadas. Vous vous engagez à ne pas les reproduire sans le consentement express de la société Sadas et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur cet espace communautaire.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Planet Vertbaudet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Sadas. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Planet Vertbaudet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sadas.

Vous consentez expressément et gratuitement à ce que la société Sadas reproduise et représente vos contributions et leur contenu par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces contributions. Vous garantissez à la société Sadas que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet, vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

Sadas n’est pas l’auteur de tous les contenus présents sur son site, rédigés ou proposés par le biais de partenaires tels que Parents, Familiscope (sorties) qui se sont engagés à transmettre des contenus vérifiés et pertinents.

Données personnelles

Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos contributions, notamment sur les forums de discussion, afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Sadas pourra recueillir des données personnelles vous concernant à différentes occasions en fonction de votre activité sur le site. Les données recueillies sont notamment nécessaires à Sadas, responsable du traitement, pour la création de votre compte Planet, pour vous identifier dans vos contributions, à répondre à votre demande de services (newsletters de suivi de grossesse…), pour la création de votre profil. Des données peuvent éventuellement être collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique ou de formulaire en ligne, à des fins statistiques et de correspondance. Sous réserve de votre accord, ces données peuvent éventuellement être utilisées par Sadas SAS ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant par courrier à : VERTBAUDET - Relations Clients - 59981 Tourcoing Cedex – France. On ne met pas une adresse Planet VB plutôt ? Vous gardez la possibilité de demander à tout moment la suppression de vos contributions : préciser comment (mail ou espace perso).

Lors de la création de votre profil, vous pouvez choisir de le mettre en mode « privé », il ne sera ainsi pas accessible aux autres utilisateurs du site.

Modalités de désinscription

Pour vous désinscrire : identifiez-vous puis cliquez sur ‘Mon compte’ dans la zone ‘Mon espace à moi’. Ouvrez l’onglet « Infos Persos », puis cliquez sur le lien ‘Supprimer mon compte Planet vertbaudet. Il vous suffit ensuite de renseigner votre email et votre mot de passe puis de valider votre désinscription. En validant votre désinscription, votre compte Planet et l’accès à vos services, par vous-même ou des tiers, (Forum, Blog, Albums Photos, Astro Perso..) seront supprimé définitivement. Votre pseudo sera à nouveau disponible et pourra être utilisé par une autre maman. De même, vous ne recevrez plus les newsletters de Planet Vertbaudet auxquelles vous vous étiez inscrits. Cette action ne supprimera pas vos contributions postées dans les parties publiques du site (Forum, , Blogs ou Album de vos amis,) cependant votre avatar sera remplacé par celui-ci et votre pseudo par ‘Profil supprimé’.

L'espace communautaire comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur internet. Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme du site Planet Vertbaudet. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Elles sont également destinées à améliorer l’ergonomie et la navigation du site.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'un des articles des présentes conditions d'utilisation serait nul et non avenu par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Durée

Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne du site Planet Vertbaudet.

La présente charte pourra évoluée ou être modifiée. L’utilisateur du site et du forum de discussion Graine de Curieux est donc invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne.

Responsabilité

Sadas ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Sites partenaires de Planet vertbaudet

Les sites http://www.planet-creation.com & http://www.planetmagazines.vertbaudet.com sont des sites partenaires de Planet vertbaudet. Une création de compte spécifique est nécessaire pour la bonne utilisation de ces sites qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de la société Sadas.

Loi applicable

La présente charte est régie par le droit français.

Mentions légales

Le site Planet Vertbaudet est édité par SADAS SAS
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Le directeur de la publication est Sadas, Président : Guillaume Darrousez

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