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Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans vos contributions sont sous votre seule responsabilité. La société Sadas ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.
Planet Vertbaudet étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.
Identification
Vos contributions sont diffusées sous le pseudonyme communautaire que vous avez choisi de déclarer. Seule la société Sadas peut être amenée à identifier l'émetteur.
Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
- Etre âgé(e) de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide
- Disposer d’un compte sur le site Planet Vertbaudet (gratuit)
Les comportements suivants sont proscrits sur les espaces communautaires de Planet Vertbaudet :
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ;
- tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,
- les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités.
- les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme,
- les propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits,
- l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale,
- les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales,
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur de l'œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc…) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
- les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux
- la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des utilisateurs de Planet Vertbaudet, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques
- les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…)
- Le détournement du service de l'espace communautaire pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
- La divulgation sur l'espace communautaire de codes promotionnels obtenus dans le cadre d'offres commerciales proposées par Vertbaudet, et les messages de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par Vertbaudet et Planet Vertbaudet.
- La reprise partielle ou totale de contenus propres au site Planet Vertbaudet (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont la propriété de SADAS SAS;
- Entraver ou perturber le fonctionnement de l'espace communautaire
Pour le bon fonctionnement des services communautaires, nous vous conseillons d’observer les points suivants lors de la composition de vos contributions :
- Votre contribution doit être susceptible d’intéresser le plus grand nombre de lecteurs. Distinguez donc les questions qui relèvent du service client. Pour ce type de requêtes, un numéro de téléphone est à votre disposition : 0892 700 201 (0,34 €/min).
- Ne faites pas de publicité abusive.
- Argumentez et justifiez vos prises de positions. Cela rendra vos commentaires plus convaincants et plus attrayants pour les lecteurs.
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En validant vos contributions, vous acceptez les conditions générales du site Planet Vertbaudet.
Toutes les contributions publiées sur Planet Vertbaudet sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier, de ne pas mettre en ligne, d’interrompre ou de retirer sans préavis la mise en ligne de vos contributions si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation, ce qu’il appréciera le cas échéant à sa discrétion.
Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux services de Planet Vertbaudet signifie que vous acceptez ces messages.
Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponible ici.
Modération
La modération se fait à posteriori : la publication des messages est instantanée et la modération éventuelle se fait après publication. Cela signifie que vos contributions s'afficheront immédiatement dans la liste des contributions, mais qu'une évalutation de vos messages, images, sons, vidéos, commentaires sera réalisée dans un délai de 30mn suivant sa mise en ligne par le modérateur.
Information
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Intégrité
Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.
Bannissement
Le modérateur se réserve le droit d'appliquer ces régles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de la communauté, temporairement ou définitivement, ceux qui en violeraient les règles de manière flagrante, répétée ou systématique.
Contestation
Les décisions du modérateur peuvent être contestées par retour de mail au modérateur ou en complétant le formulaire en ligne disponible ici. En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Sadas. Vous vous engagez à ne pas les reproduire sans le consentement express de la société Sadas et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur cet espace communautaire.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Sadas.
Vous consentez expressément et gratuitement à ce que la société Sadas reproduise et représente vos contributions et leur contenu par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces contributions.
Vous garantissez à la société Sadas que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet, vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
Responsabilité
Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une dénomination appartenant à une personne morale ou physique, est en droit d'être rejeté ou amendé afin de retirer cette référence.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir la société Sadas ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des commentaires, informations, données, messages et propos que vous divulguez sur le site Planet Vertbaudet.
A cette fin, vous acceptez de les indemniser intégralement, notamment en remboursant les frais qu’ils auront engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes etc.). Vous vous engagez également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.
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