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Que se cache-t-il derrière l’adoption simple ? En France, on distingue l’adoption plénière de l’adoption simple mais quelles sont les conditions et les effets d’une telle adoption ? Voici un rapide tour d’horizon estampillé pratico-pratique :

Par : Planet vertbaudet

L’adoption simple, kesako ?

Adopter est tout d’abord un geste profondément altruiste et réfléchi qui permet à une famille d’avoir enfin un enfant et à un enfant d’avoir enfin une famille (nouvelle). Mais avant que ce nouveau paradigme familial ne voit le jour, le lien de parenté doit avant tout être reconnu sur le plan juridique. En droit français, il existe 2 types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Cette dernière permet d’adopter une personne (même adulte) sans rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine.

 

 

L’adoption simple : les conditions

Qui dit adoption qu’elle soit plénière ou simple, dit conditions légales à remplir. En ce qui concerne les adoptants, elles sont les mêmes que pour l’adoption plénière en termes d’âge ou d’ancienneté du mariage. La marche à suivre est simple: l'adoptant doit par l'intermédiaire d'un avocat adresser une requête au tribunal de grande instance de son lieu de résidence en précisant qu'il s'agit d'une adoption simple. Par la suite, le tribunal pourra refuser ou prononcer l’adoption simple si les conditions légales sont remplies et si l’adoption répond, bien évidemment, à l’intérêt de l’enfant.

 

Un couple d’adoptants doit être marié depuis au moins 2 ans ou avoir plus de 28 ans. La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans ou 10 ans dans le cas où la procédure inclut l’enfant du conjoint. La loi permet tout de même une adoption simple sans limite d’âge mais à l’instar de l’adoption plénière, le mineur âgé de 13 ans doit consentir à cette adoption. Son approbation est obligatoire !

 

 

Quels sont les enfants qui font l’objet de l’adoption simple ?

Au même titre que pour l’adoption plénière, l’adoption simple s’adresse aux :

-          Pupilles de l’Etat

-          Les enfants donnés en adoption par leurs parents

-          Les enfants déclarés abandonnés par une décision de justice

 

 

Les effets de l’adoption simple

A l’inverse de l’adoption plénière, dès lors que le jugement est prononcé en faveur de l’adoption simple, l’adopté porte alors un double nom. Vient donc s’ajouter à son nom d’origine celui de sa famille d’accueil. Avec le consentement de l’adoptant (si celui-ci a plus de 13 ans), il peut alors ne porter que le nom de sa famille adoptive. A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple n’a aucun effet sur la nationalité de l’adopté. Celui-ci conserve bien sa nationalité d’origine, sans que cela ne l’empêche de pouvoir demander la nationalité française jusqu’à sa majorité.

 

A 18 ans, s’il n’en a pas fait la demande, il gardera sa nationalité d’origine. Les conséquences de l’adoption simple ne s’arrêtent pas là ! Comme l’adoption simple ne rompt pas les liens avec la famille d’origine, l’adopté est héritier réservataire dans les deux familles. La famille d’accueil se voit aussi attribuer l’autorité parentale. A l’inverse, la famille biologique ne jouit plus que d’un droit de visite (à leur demande) même si elle conserve les liens juridiques. La famille d’origine garde tout de même un grand pouvoir, celui de demander la révocation de l’adoption simple. De plus, elle doit également être tenue au courant en cas d’adoption plénière.

 

 

 

A lire aussi le congé d’adoption

 

 

Crédit photo : Veer

 

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