L'adoption simple
Que se cache-t-il derrière l’adoption simple ? En France, on distingue l’adoption plénière de l’adoption simple mais quelles sont les conditions et les effets d’une telle adoption ? Voici un rapide tour d’horizon estampillé pratico-pratique : (17/06/2008)
L’adoption simple, kesako ?
Adopter est tout d’abord un geste profondément altruiste et réfléchi qui permet à une famille d’avoir enfin un enfant et à un enfant d’avoir enfin une famille (nouvelle). Mais avant que ce nouveau paradigme familial ne voit le jour, le lien de parenté doit avant tout être reconnu sur le plan juridique. En droit français, il existe 2 types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Cette dernière permet d’adopter une personne (même adulte) sans rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine.
L’adoption simple : les conditions
Qui dit adoption qu’elle soit plénière ou simple, dit conditions légales à remplir. En ce qui concerne les adoptants, elles sont les mêmes que pour l’adoption plénière en termes d’âge ou d’ancienneté du mariage. La marche à suivre est simple: l'adoptant doit par l'intermédiaire d'un avocat adresser une requête au tribunal de grande instance de son lieu de résidence en précisant qu'il s'agit d'une adoption simple. Par la suite, le tribunal pourra refuser ou prononcer l’adoption simple si les conditions légales sont remplies et si l’adoption répond, bien évidemment, à l’intérêt de l’enfant.
Un couple d’adoptants doit être marié depuis au moins 2 ans ou avoir plus de 28 ans. La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans ou 10 ans dans le cas où la procédure inclut l’enfant du conjoint. La loi permet tout de même une adoption simple sans limite d’âge mais à l’instar de l’adoption plénière, le mineur âgé de 13 ans doit consentir à cette adoption. Son approbation est obligatoire !
Quels sont les enfants qui font l’objet de l’adop