La déclaration de naissance question timing !

Après la déclaration de grossesse, place à la déclaration de naissance. 3 jours et pas un de plus. En France, on ne badine pas avec l’Etat ! La déclaration de la naissance doit donc se faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, le jour de la naissance exclu. « Mais alors si l’on accouche un vendredi, c’est mission impossible ? » Pas exactement, la loi a prévu des aménagements pour faire face à toutes les éventualités. Rien ne sert de se presser à accoucher pour tenir les délais ?! En clair, si vous accouchez un mercredi, jeudi ou vendredi… vous pouvez attendre le lundi suivant pour procéder à la déclaration de naissance. Passé ce délai, votre enfant n’existe pas aux yeux de l’Etat ! Alors comment faire ? Seul un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de l’arrondissement qui a vu votre enfant naître peut changer la donne. Alors, il sera enfin inscrit sur les registres…

Qui déclare ?

Généralement, le personnel de la maternité s’occupe de tout ! Les officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement procèdent directement à l’enregistrement avec l’officier d’état civil de la commune. Pour résumer, toute personne ayant assistée à l’accouchement peut prendre en charge la déclaration de naissance. Encore faut-il fournir les documents nécessaires. A savoir, le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. A l’issu de ça, l’acte de naissance est rédigé.

« Déclarer » n’est pas « reconnaître »

La déclaration de naissance informe l’Etat de la venue d’un bout’chou sur le territoire français. Cet acte administratif lui ouvre les portes de la sécurité sociale et permet à l’Etat d’élaborer son identité complète. Par contre, la déclaration ne compte pas comme une reconnaissance de l’enfant ! Pour établir le lien de filiation, aux parents de procéder à une reconnaissance volontaire.