Le congé parental d’éducation : c’est quoi au juste ?

6 semaines : c’est la durée du congé maternité légal. Pour la majorité des Françaises, c’est trop court : 84% d’entre elles disent en effet vouloir un congé plus long (source : Direction des études du ministère de la Santé). Mais, si elles ne se sentent pas prêtes à reprendre le travail et à « laisser » leur petit à la crèche ou chez une nounou trop tôt, elles ne veulent ni pénaliser leur vie professionnelle, ni déséquilibrer le budget familial. Le congé parental d’éducation offre aux mamans et aux papas qui le souhaitent la possibilité de faire une «pause bébé»… tout en bénéficiant d’un soutien financier et en ayant la garantie de retrouver leur poste dans l’entreprise après le congé. Voilà pour l’idée générale, entrons maintenant dans le détail.

Les formules classiques : un congé «à la carte»

Après le congé maternité et jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant, chacun des parents salariés, maman comme papa, peut demander à bénéficier d’un congé parental. Celui-ci est également accordé en cas d’adoption.

• Si vous venez d’avoir un bébé ou si vous venez d’adopter un enfant (de moins de 16 ans),

• Si vous êtes salarié de votre entreprise depuis au moins 1 an.

Si ces deux conditions sont remplies, votre demande de congé parental ne peut pas être refusée par votre employeur.

Dans ce cadre, vous pouvez opter pour la solution qui vous convient le mieux.

• L’allègement du temps de travail : de 16 h à 32 h par semaine, à votre convenance, la répartition des horaires étant fixée en accord avec votre employeur. Si vous ne parvenez pas vous entendre, sachez que c’est votre employeur qui décidera.

• Le congé parental total : au départ, il est pris pour une durée d’un an maximum. Il peut être renouvelé 2 fois, jusqu’à la date du troisième anniversaire de l'enfant.

Bon à savoir : à chaque renouvellement, vous pouvez transformer votre congé parental en activité à temps partiel… et vice-versa !

En cas d'adoption, la procédure est la même mais la durée varie en fonction de l’âge de l’enfant : 3 ans maximum pour un enfant âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer et 1 an pour un enfant de plus de 3 ans (jusqu’à 16 ans).

En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant : le congé parental ou la période d'activité à temps partiel peut être prolongé d’un an.

Comment en faire la demande ?

Vous devez avertir votre employeur du début et de la fin de votre congé parental (ou de votre reprise à temps partiel), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous préférez, vous pouvez aussi lui remettre la déclaration en main propre contre décharge (récépissé). Envoyez votre lettre  au moins un mois avant la fin de votre congé maternité. Si vous avez déjà repris le travail (ou si c’est le papa qui fait la demande), le congé débutera 2 mois après la date d’envoi de ce courrier. En cas de renouvellement, vous êtes tenue d’avertir votre employeur au moins un mois avant la date de fin de votre première période de congé, toujours par lettre recommandée.

Congé parental d’éducation rime-t-il avec rémunération ?

Oui… mais pas automatiquement ! Dans le cadre de votre congé, vous pouvez percevoir le complément libre choix d’activité prévue dans la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Cette aide est versée sans plafond de ressource, dès le 1^er enfant. L’unique condition est liée aux années de travail avant la naissance de l’enfant (2 ans minimum lorsqu’il s’agit du premier).

Si vous optez pour le congé parental d’éducation total, le complément libre choix d’activité est de :

• 383.59€* par mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant auxquels s’ajoutent les 182.43€ de l’allocation de base de la PAJE.

• 566.01€* pour les familles qui ne perçoivent pas l’allocation de base.

Dans le cas du travail à temps partiel, vous toucherez votre salaire, au prorata du temps de travail, ainsi qu’un complément libre choix d’activité à montant variable :

• 247.98€* par mois pour une durée inférieure ou égale à un mi-temps, 430.40€* par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE.

• 143.05€* par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80 %, 325.47*€ par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.

Bon à savoir : ce complément libre choix d’activité n'est pas cumulable avec le complément libre choix du mode de garde.

Le «COLCA»  : un nouveau congé plus court et mieux rémunéré !

Depuis peu, une nouvelle formule, le complément optionnel de libre choix d’activité (ou Colca) offre une alternative aux parents, de plus en plus nombreux, qui souhaitent s’occuper à temps complet de leur bébé pendant quelques mois. Vous pouvez en bénéficier si :

• vous avez au moins 3 enfants à charge, dont le dernier né (ou adopté) après le 1er juillet 2006,

• vous pouvez justifier de 8 trimestres travaillés dans les 5 ans précédant l’arrivée de cet enfant.

Pris pour une durée de 1 an à partir du mois de naissance ou d’adoption, le COLCA implique une cessation de toute activité professionnelle durant cette période. Le parent bénéficiaire (mère ou père de l’enfant) est alors rémunéré selon ce barème :

• 626.99€* par mois si vous percevez l’allocation de base de la PAJE.

• 809.42€* par mois si vous ne la percevez pas.

Bon à savoir : le Colca dure un an maximum, et ne peut être prolongé. Le choix entre congé parental « classique » et Colca est définitif. Vous ne pouvez pas changer de formule en cours de route ni les cumuler pour le même enfant.

*Ces montants sont valables jusqu’au 31/03/2013, consultez le site http://www.caf.fr/ pour en savoir plus.

Cette plus grande souplesse a pour but de permettre aux salariés, d’inscrire plus facilement un congé parental dans leur parcours professionnel, de ne pas s’éloigner trop longtemps du monde du travail… Comme nous le confie Sarah, jeune maman tout juste promue cadre dans son entreprise : « j’ai lâché mon job pendant un an après la naissance de Nina. Cette parenthèse familiale, courte mais intense et super agréable, je l’ai bien vécue, très sereinement, elle n’a pas du tout été un frein dans ma carrière et je ne me suis pas du tout sentie perdue à mon retour… Je le referai avec plaisir pour le second bébé !».

De retour au boulot…

Vous êtes impatiente de renouer avec votre milieu professionnel et, en même temps, cela vous angoisse un peu. Un état d’esprit paradoxal peut-être, mais tout à fait normal. Comment allez-vous être accueillie ? Qu’est-ce qui a changé au bureau ? Quelles nouvelles têtes allez-vous découvrir ? Et surtout, quelqu’un a-t-il pris votre place ? Vous pouvez être au moins certaine d’une chose : vous devez être réintégrée à votre poste initial, ou à défaut, retrouver un emploi similaire, et surtout, aux mêmes conditions de salaire. En effet, pendant votre congé, votre contrat n’est pas rompu, mais simplement suspendu.

Maman ou papa à plein temps : un « job » pour moi ?

Telle est la question ! Pour une femme, il est parfois difficile de jongler avec toutes les casquettes… Dans un monde idéal, qui par définition n’existe pas, on se voudrait au top, championne toute catégorie : maman disponible, épouse comblée et femme active reconnue dans son boulot. Mais pour de vrai, comme disent les enfants, il faut savoir transiger, faire des concessions… S’arrêter de travailler est parfois une évidence, comme pour Caroline qui n’a pas du tout « supporté l’idée de laisser son bébé aux soins d’une nounou, aussi expérimentée soit-elle ».

Pour d’autres femmes, c’est un sacré dilemme : Julie a hésité jusqu’au dernier moment, elle a même repris le boulot, fait ses comptes pour finalement décider de s’accorder 2 jours « maman-bébé » par semaine ! Chez certains couples, l’arrivée de bébé a complètement changé la donne : chez Cédric et Audrey, c’est papa qui a « choisi de se donner de l’air « pour à la fois profiter de Noé et prendre du recul avec un job trop stressant ! » Chaque situation est unique… Et parmi les options prévues dans le cadre du nouveau congé parental, vous devriez trouver celle qui fera le bonheur de votre famille !

Passons maintenant en revue les questions les plus fréquemment posées sur ce sujet.

Le congé parental doit-il être forcement pris tout de suite après le congé maternité légal ?

Ce n’est pas une obligation. Il peut débuter à tout moment (jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant), même si vous avez déjà repris le travail.

Mon employeur peut-il refuser ?

Le congé parental est un droit. Si vous remplissez les conditions : votre employeur est tenu d’accepter votre demande.

Mon conjoint a-t’il droit lui aussi au congé parental ?

Oui, tout à fait. Les deux parents peuvent en bénéficier.

Puis-je revenir avant la date prévue ?

La reprise anticipée est autorisée seulement en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.

Puis-je travailler ailleurs pendant mon congé ?

Impossible d’avoir le beurre et l’argent du beurre… pas de travail pendant le congé, à l’exception du métier d’assistance maternelle. Seule une formation professionnelle est autorisée.

Est-ce que je conserve mes droits ?

Vous conservez tous vos avantages acquis avant le congé. Et celui-ci compte pour moitié dans le calcul de votre ancienneté.

Sources :

2 sites : http://www.travail.gouv.fr/ et  http://www.caf.fr/

Les mères qui travaillent sont-elles coupables ? (Editions Albin Michel, 2000) Sylviane Giampino. Eloge des mères (Editions Robert Laffont, 2001) Edwige Antier.