Quel est le montant de mes indemnités journalières ?

Congé maternité, congé d'adoption, congé parental et le congé paternité... Les raisons financières peuvent être un frein non négligeable à la jouissance de ce droit. En Belgique, rares sont les pères qui profitent de la totalité de leur congé paternité, pour la simple et bonne raison qu’à partir du troisième jour, ils voient leurs indemnités diminuées de façon conséquente. Alors, bienvenue en France où l’indemnisation dure pendant la totalité de votre arrêt. Par contre, rien ne vous oblige, Messieurs les papas ou futurs papas, à jouir de ce droit. Vous pouvez décider alors de prendre seulement une partie de vos congés, voire de ne pas les prendre du tout. Mais attention ! Ne pas les prendre serait se risquer au déluge conjugal !

Pendant ce congé paternité, votre contrat de travail est suspendu et c’est votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prend le relais en versant 100% du salaire net dans la limite de 2589 euros par mois au  1^er janvier 2006, que vous soyez salarié, saisonnier, intérimaire ou sans emploi. Vous percevrez donc des indemnités.

Mais quelle est la date du versement ?

Stressé par le nouveau venu, vous êtes dans l’attente de cette indemnisation. En vrai glouton et fashion victim, ce petit dernier engage des frais que vous n’aviez pas soupçonnés. Ne soyez pas impatient ! Votre Caisse d’Assurance Maladie vous verse votre indemnité journalière, dans la limite de 67.36 euros, une quinzaine de jours après la date à laquelle le congé paternité prend effet.

Comment la base du salaire net est-elle calculée ?

- Pour les salariés : cette indemnité journalière paternité sera égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé paternité

- Pour les saisonniers ou intérimaires : le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois qui précèdent le congé paternité

- Pour les sans emploi : le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent la date d’effet de rupture du contrat de travail.

Une petite astuce, consultez également votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de votre salaire pendant votre congé.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Au même titre que pour la future maman, les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions. Trois cas se dessinent :

- Vous êtes un papa salarié : vous devez alors justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social, jusqu’à la date du début du congé paternité. Il est également nécessaire que vous ayez travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois qui précèdent le début du congé paternité ou que vous ayez cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire (6.31 euros net) au cours des 6 mois précédant la date du congé.

- Vous êtes un papa intérimaire ou saisonnier : en plus de la justification des 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social, à la date du début du congé paternité, vous devez soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l’année précédente, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date du début du congé paternité.

-  Vous êtes un papa sans emploi : vous n’y auriez peut-être pas pensé spontanément, mais vous pouvez vous aussi bénéficier d’une indemnisation. Dans ce cas précis, c’est votre activité salariée antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité salariée qui détermine les règles d’attribution et de calcul de votre indemnité journalière paternité.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Bébé frappe à la porte, la première chose à faire est de prévenir votre employeur un mois à l’avance, par une simple lettre, de la date et de la durée du congé paternité (visualiser la lettre type de congé paternité). Celui-ci ne peut en aucun cas refuser et ne peut décaler ce congé sans votre accord. Auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie, il vous suffit de justifier la filiation de votre tendre enfant par une copie de l’acte de naissance, du livret de famille, ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Si vous êtes sans emploi, n’oubliez pas d’envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie :

- Votre certificat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire

- Le cas échéant, l’avis d’admission à l’allocation Assedic ainsi que la dernière attestation de versement de cette allocation.

Il vous suffit maintenant de jouir du temps qui vous est imparti pour le plus grand bonheur de la petite famille.

Sources :

Le site de la Sofrès : http://www.tns-sofres.com/etudes/consumer/210404_congepaternite.pdf

Devenir père (éditions Hachettes), René Frydman, Christine Schilte

Le site de la CAF